Clause n°1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par LideO Bijoux auprès d'acheteurs non professionnels désirant acquérir les produits proposés à la vente par LideO Bijoux sur le site Internet https://www.lideobijoux.com.
Toute prestation accomplie par LideO Bijoux implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente. En effet, toute commande implique la consultation préalable et l'acceptation des présentes Conditions Générales, qui sont accessibles à tout moment sur le site. Les CGV sont applicables aux produits livrés aux consommateurs, quelque soit leur pays de résidence.
LideO Bijoux se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment sans préavis.
Dans le cas d'une modification des CGV, la nouvelle version sera directement affichée et datée sur le site.
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à compter du 14 février 2020. Elles peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
Le client est donc invité à en prendre connaissance avant chaque commande. Les conditions générales de vente régissent toutes les ventes réalisées à partir du site www.lideobijoux.com.
Clause n°2 : Produits
Les produits proposés à la vente par LideO Bijoux sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation du site par l'utilisateur. Les bijoux du site LideO Bijoux sont réalisés de manière artisanale. Nous ne fournissons pas de certificat d'authenticité. Chaque produit est présenté avec la plus grande exactitude possible afin de permettre au consommateur de connaitre les caractéristiques essentielles du bijou. Ainsi, le client a la possibilité de connaître avant la validation de la commande, toutes les caractéristiques du produit.
Les photos et descriptifs des produits ne sont donnés qu'à titre indicatif. Chaque produit étant fabriqué à la main il est possible que le bijou fabriqué soit légèrement différent de la photo présentant le produit. Les pierres étant naturelles elles sont donc uniques et peuvent présenter de grandes différences avec celles utilisées pour la présentation des produits.
Les bijoux de LideO Bijoux sont à manipuler avec soin afin de ne pas les abîmer, tout choc ou chute pouvant les détériorer. Afin de préserver le bijou, il est fortement conseillé de ne pas vaporiser de parfum directement sur votre bijou et de l'exposer au contact de l’eau et de n'importe qu'elle substance chimique (produits détergents et cosmétiques).
De même chez certaines personnes, le contact prolongé du bijou sur une peau en sueur peut altérer l'apparence de ce dernier.
LideO Bijoux ne peut pas être tenu responsable pour ces altérations d'aspect du bijou.
Le choix et l’achat des produits sont de la responsabilité du client. L’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, n’engage pas la responsabilité du vendeur.
Ces bijoux sont la propriété de LideO Bijoux et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
Clause n°3 : Lithothérapie
Les informations sont données à titre indicatif, elles ne sauraient en aucun cas constituer une information médicale, ni engager notre responsabilité. Les propriétés, indications et mode d'utilisation des minéraux cités sont issus d'ouvrages ou sites internet de références en lithothérapie. Pour tout usage de pierres ou minéraux dans un but thérapeutique consultez un médecin qui est le seul apte à diagnostiquer et prescrire un traitement adapté à votre état de santé.
Clause n°4 : Prix
LideO Bijoux étant une micro-entreprise, la TVA n’est pas facturée au client. (article 293B du Code Général des Impôts). Les tarifs des articles indiqués sur le site sont exprimés en euros, toutes charges comprises, hors frais de livraison et de transport qui sont mentionnés avant la validation de la commande et facturés en supplément. Le montant total dû par le consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.
Les prix sont susceptibles de varier en fonction du coût des matières premières. Nous facturons sur la base du tarif en vigueur, au moment de la commande.
Clause n°5 : La commande
Après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, le client doit choisir son pays de livraison, ainsi que son mode de livraison.
Le client peut modifier sa commande dans "le panier", en modifiant la quantité ou en supprimant des articles. Après la vérification de son panier le client peut cliquer sur le bouton "Paiement" afin de conclure l'achat.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des Conditions Générales de Vente et constitue le contrat. Lors de la réception de la commande par LideO Bijoux, une facture est adressée par mail au client.
Lors de l’expédition de la commande, un nouveau mail est adressé au consommateur avec le numéro de suivi du colis.
Les éventuelles erreurs d’informations transmises par le client lors de la commande (cordonnées du destinataire) ne peuvent en aucun cas être de la responsabilité de LideO Bijouxen cas de non acheminement de la marchandise.
CLAUSE n°6 : Paiement
Le Site propose un paiement via Carte Bancaire ou PayPal.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les frais d’emballage, de traitement de la commande et de port sont indiqués avant validation de la commande.
Aucune donnée bancaire n'est enregistrée ou conservée sur le site internet, elles sont traitées par les systèmes de paiement.
CLAUSE n°7 : Retours/Remboursements
Conformément à l'article 121-16 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception de votre colis pour vous rétracter, sans justifier d’un quelconque motif. (sauf les commandes de bijoux uniques demandant un design personnalisé à la demande du client) article L 121-20-2 du Code de la consommation.
Les frais de port du retour seront, alors, à la charge du client (article L.121-20 du Code de la consommation).
Avant l’expiration de ce délai de 14 jours, le client doit informer LideO Bijoux de sa décision de rétractation en lui adressant le formulaire (figurant en bas de page) par email et en mentionnant le numéro de sa commande à contact@lideobijoux.com.
Le ou les produits devront être retournés complets dans leur emballage d’origine avec une copie de la facture à l'adresse mentionnée sur le formulaire de remboursement.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ou salis par le client ne seront pas repris.
Nous invitons le client à prendre les dispositions nécessaires afin de garantir le bon acheminement du produit à LideO Bijoux, le client étant responsable du colis et de son contenu.
A la récupération des biens, nous effectuerons le remboursement par virement bancaire sur la carte ou PayPal ayant servie à régler la facture initiale.
CLAUSE n°8 : Livraison
LideO Bijoux livre en France métropolitaine et la zone Europe. Pour les autres pays, veuillez contacter LideO Bijoux par mail contact@lideobijoux.com. La livraison ne peut intervenir que lorsque la commande est validée et le paiement effectué. Un email sera adressé au client afin de lui notifier l'expédition de la commande et lui communiquer le numéro de suivi du colis.
Les envois sont assurés par La Poste en lettre suivie. LideO Bijoux ne peut donc pas être tenu responsable pour un quelconque retard de livraison.
Tout défaut ou retard de livraison doit être signalé via l'onglet "contact" dans les meilleurs délais.
Le client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison pour formuler par mail contact@lideobijoux.com et par courrier recommandé avec accusé réception toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des produits livrés (par exemple colis endommagé, déjà ouvert ...), avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par LideO Bijoux.
A la réception du colis, le client doit vérifier soigneusement le contenu du colis au moment de la livraison et de le refuser le cas échéant.
LideO Bijoux ne peut pas être tenu responsable pour un quelconque dommage survenu lors du transport par La Poste.
Chaque bijou est expédié après la réception du paiement par le client et peut être en générale entre 2 et 5 jours ouvrés auxquels s’ajoutent les délais de livraison :
- Le délai de livraison moyen pour la France est de 72h.
- Le délai de livraison pour l’Europe s’étend entre 3 et 5 jours.
Les produits commandés sont livrés à l'adresse postale indiquée par le client sur le formulaire de commande, et LideO Bijoux ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur ou d’informations manquantes nécessaire à la livraison de son colis. En cas de livraison impossible par le transporteur suite à des informations erronées ou manquantes, le client devra s’acquitter de nouveau des frais de renvoi.
En cas de non réclamation du colis dans le délai imparti (dépôt chez un commerçant, bureau de poste ….) ou dans le cas d’une erreur sur l’adresse de livraison indiquée par le client : LideO Bijoux se réserve le droit de facturer au client la réexpédition du colis. (tarif de la poste en vigueur). En cas de non réclamation et de non envoi du formulaire de rétractation dans le délai légal de 14 jours à compter de la date de la commande, cette dernière ne sera pas remboursée.
CLAUSE n°9 : Contrat
Le contrat est formé au moment de l'achat ayant comme conclusion le reçu de la confirmation de commande. Le Client peut faire valoir son droit de rétractation dans les conditions posées par les articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation. (cf. CLAUSE N°7)
CLAUSE n°10 : Garanties
En cas de livraison d'un produit révélant un vice caché ou un défaut de conformité, LideO Bijoux s'engage à rembourser l'acheteur au prix du produit ou à l'échanger contre un produit identique ou un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles.
Article L 217-9 du Code de la consommation : En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur. En cas de vice caché ou défaut de conformité, le ou les bijoux devront être retournés complets dans leur emballage d’origine. Pour contacter le service client, veuillez aller dans la page "Contact" ou via l'adresse email contact@lideobijoux.com.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ou salis par le client ne seront pas repris. Les frais de port, de livraison et de retour du ou des produits, resteront à la charge du client.
La garantie ne s'applique pas s'il y a eu une mauvaise utilisation ou d'entretien du bijou :
- Par des dommages résultant d'une utilisation incorrecte (parfum, eau de mer, contact aux produits ménagers),
- Un manque d'attention ou d'une usure normale.
CLAUSE n°11 : Les Données Personnelles
Le client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.
Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
Vous pouvez modifier vos données personnelles depuis votre compte client. Pour toute autre demande de modification ou d'effacement, merci de nous contacter via notre page contact en nous indiquant votre nom, prénom et adresse ainsi que la nature des informations à modifier ou supprimer. Nous examinerons votre demande et vous répondrons dans les meilleurs délais.
Si vous souhaitez obtenir la communication des informations vous concernant, veuillez-vous utiliser le formulaire fourni sur la page "RGPD - Données personnelles".
CLAUSE n°12 : Loi Applicable et Litiges
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre LideO Bijoux et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Le client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. cons. art. L 534-7 ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.